Mentions Légales

Nous vous engageons vivement à lire notre politique en matière de traitement de données personnelles. En visitant ce site vous acceptez les pratiques que nous détaillons et vous adhérez aux termes et conditions énoncées ci après.
Ce site est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. 

Informations générales :
Ce site est propriété de Nathalie Peynet
Siège social : 1, route de Kérante – 56390 Locqueltas
Siret : 842 585 341 00014
Ce site a été créé par Nathalie Peynet avec le thème WordPress OceanWP et est hébergé par Online
Contact : 06 73 38 76 08
Copyright : Nathalie Peynet – 2019

Droit applicable :
Ce site Internet et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français.
Nathalie Peynet se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.

Protection des données personnelles :
La consultation de ce site est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

Nathalie Peynet s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur ce site Internet sont destinées à son usage. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de Nathalie Peynet 1, route de Kérante – 56390 Locqueltas 

Sécurité :
Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Liens hypertextes :
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site nathalie-peynet.fr ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de sa part. Néanmoins, elle doit en être informée dans un délai maximum de 30 jours après la mise en place du lien.
En tout état de cause, Nathalie Peynet n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site nathalie-peynet.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Droits de propriété intellectuelle :
Nathalie Peynet avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :
a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,… ;
b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
c) sont protégés par la législation sur les marques.
Les éléments ainsi protégés sont la propriété de Nathalie Peynet ou de tiers l’ayant autorisé à les exploiter. 

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de Nathalie Peynet, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende. 

Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles :
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de Nathalie Peynet ou de tiers l’ayant autorisé à les utiliser. 

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 Informations relatives aux produits :
Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses produits et services, Nathalie Peynet peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre. Les produits et/ou services présentés sur ce site sont ceux distribués en France métropolitaine.
En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle. 

Limitation de responsabilité :
Vous utilisez le site nathalie-peynet.fr sous votre seule et entière responsabilité. Nathalie Peynet ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Mise à jour :
Nathalie Peynet se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion. 

Données statistiques de suivi :
Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) pour l’optimisation de notre site en terme de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers. 

La reproduction sur support papier :
A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
– gratuité de la diffusion.
– respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte).
– citation explicite du site nathalie-peynet.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

 

 

Fermer le menu

[contact-form-7 id=”298″ title=”Contact form”]